1. Identification du professionnel
Le site « IPTV Smarters Pro » est exploité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique], [adresse postale], [immatriculation / registre], [TVA si applicable]. Service client : client@smarterspro-france.net. Hébergement : [nom, adresse et contact de l’hébergeur].
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions décrivent l’utilisation du site et, lorsque le parcours de vente sera activé, les règles applicables aux formules d’abonnement IPTV Smarters Pro Premium présentées au consommateur. Les éventuelles conditions commerciales spécifiques doivent être affichées avant la validation de la commande.
3. Caractéristiques des formules
La durée, le nombre d’écrans simultanés, les appareils compatibles, les fonctionnalités et les contenus accessibles sont précisés dans la description de chaque formule. Les disponibilités, qualités d’image HD/FHD/4K et délais d’activation peuvent varier selon la formule, la connexion et les droits de diffusion. Les promesses commerciales devront être vérifiées avant publication.
4. Accès et compatibilité
Le client doit disposer d’un accès Internet, d’un appareil compatible et, selon la formule, d’une application de lecture adaptée. L’abonnement de contenu et le logiciel IPTV Smarters Pro ne sont pas nécessairement le même produit. Les marques et applications tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le service doit être utilisé uniquement pour des contenus distribués avec les autorisations appropriées.
5. Tarifs, commande et paiement
Les prix sont présentés en euros. Le montant total à payer, les taxes applicables, l’éventuelle reconduction ou son absence et les prestations incluses devront être indiqués avant tout règlement. La présente version du site ne traite aucun paiement en ligne et ne valide pas une commande ferme automatiquement. L’exploitant devra mettre en place un récapitulatif et les mentions légales de confirmation requises avant l’activation des paiements.
6. Délivrance du service
Lorsque le service sera commercialisé, les informations d’accès seront remises par les canaux annoncés au client lors de la commande. Les délais et modalités de mise à disposition devront figurer dans le récapitulatif précontractuel. En cas de difficulté, le client peut contacter client@smarterspro-france.net.
7. Utilisation du service
Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à respecter la limite d’écrans prévue dans sa formule et à ne pas diffuser, reproduire ou revendre illégalement les contenus. Tout usage illicite, contournement des mesures de protection ou redistribution non autorisée est interdit.
8. Rétractation, remboursement et garanties
Les consommateurs bénéficient des droits légaux applicables en matière de rétractation et de conformité des services numériques. Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement. Aucune clause ne peut priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi.
9. Disponibilité et responsabilité
L’accès au site peut être temporairement perturbé pour maintenance ou incident technique. Les obligations, limites de responsabilité et recours applicables aux abonnements doivent rester conformes à la loi et aux engagements pris envers le client.
10. Propriété intellectuelle
Les visuels et textes du site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Les logos et noms de logiciels ou de plateformes cités appartiennent à leurs propriétaires. Le site ne peut se présenter comme affilié ou distributeur officiel d’une marque sans autorisation.
11. Données personnelles
Le traitement des informations personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des litiges
Une réclamation peut être adressée au service client : client@smarterspro-france.net. [Insérer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et les informations sur les recours applicables]. Les droits légaux des consommateurs français s’appliquent selon les règles de droit international privé pertinentes.
13. Date et modifications
La version datée ci-dessus est accessible depuis le footer. Les changements ne peuvent pas modifier rétroactivement les droits déjà acquis par les consommateurs.