1. Responsable du traitement
Le traitement des données lié au site « IPTV Smarters Pro » est assuré par [Raison sociale / nom du responsable à compléter], [adresse et pays à compléter]. Contact : client@smarterspro-france.net.
2. Données concernées
Selon votre utilisation, les données suivantes peuvent être communiquées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone/WhatsApp, appareil principal, formule souhaitée et message libre. Des informations techniques de connexion, comme une adresse IP et des logs d’accès, peuvent être traitées par l’hébergeur du site.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes d’information et d’assistance : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande.
- Gérer les commandes et l’accès à l’abonnement, lorsque le service sera opérationnel : exécution du contrat.
- Conserver les justificatifs légalement requis : obligation légale.
- Garantir la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime.
- Communications commerciales : consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Fonctionnement des formulaires
Dans cette version statique, les formulaires préparent une demande dans l’application de messagerie de l’utilisateur ou en affichent une copie. Ils ne transmettent pas automatiquement les informations à un serveur du site. Les données ne sont envoyées au destinataire qu’en cas d’envoi volontaire du message. Avant de connecter un service d’envoi, les présentes informations devront être mises à jour.
5. Destinataires et transferts
Les informations reçues peuvent être accessibles au service client et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie ou, lorsqu’il sera activé, au paiement. Les catégories de prestataires, leur localisation et les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être détaillés avant mise en production.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales. [Définir ici les durées exactes en fonction des traitements et du pays de l’entreprise]. Une demande de suppression peut être adressée à l’adresse de contact ci-dessus, dans les limites des obligations de conservation.
7. Cookies et services tiers
La version actuelle ne déploie pas de cookies analytiques ou publicitaires propriétaires. Elle peut charger des ressources externes, notamment les polices Google Fonts, selon la configuration du navigateur. Tout ajout ultérieur de mesure d’audience ou de marketing doit entraîner une mise à jour de cette politique et, si requis, la mise en place d’un mécanisme de consentement.
8. Sécurité
L’exploitant doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS, limitation des accès aux données et contrôle des prestataires. Les informations de carte bancaire ne sont pas collectées sur les formulaires actuels.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les situations, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement. Pour exercer ces droits : client@smarterspro-france.net. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL si elle est compétente.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en fonction des services effectivement proposés. La version publiée et sa date de mise à jour seront accessibles depuis le bas du site.